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France Trial Classic — Mise à jour du 4 septembre 2026
Sommaire
1. Objet et champ d’application
2. Produits
3. Disponibilité
4. Prix
5. Commande
6. Paiement et réserve de propriété
7. Expédition et livraison
8. Réception de la commande
9. Garanties légales et service après-vente
10. Droit de rétractation et retours
11. Réclamations
12. Vente et livraison à l’étranger
13. Annonces de motos d’occasion
14. Données personnelles et cookies
15. Propriété intellectuelle
16. Articles réservés à la compétition ou non homologués
17. Force majeure
18. Droit applicable et règlement des litiges
19. Modification des CGV
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.francetrialclassic.com entre France Trial Classic (ci-après le « vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après le « client »).
Les informations permettant d’identifier juridiquement le vendeur figurent dans les mentions légales du site. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et doivent être acceptées avant la validation de la commande.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu’il agit à titre professionnel, les dispositions impératives réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la loi le prévoit.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande et de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule, notamment selon le modèle, l’année, le type moteur et les dimensions indiquées.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles ne permettent pas de restituer parfaitement la couleur, l’aspect ou de légères variations de fabrication, sans toutefois autoriser une différence portant sur une caractéristique essentielle du produit.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, France Trial Classic en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un nouveau délai, un produit de remplacement avec son accord, ou l’annulation et le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
France Trial Classic peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés à l’arrivée ; ils restent à la charge du client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis valide la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Avant validation, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation par France Trial Classic.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. France Trial Classic peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité du produit. Le client en est alors informé et les sommes indûment encaissées lui sont remboursées.
6. Paiement et réserve de propriété
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors de la commande. Le paiement est exigible selon les modalités affichées au moment de la validation.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas enregistrées par France Trial Classic. Les produits demeurent la propriété de France Trial Classic jusqu’au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques prévues à l’article 7.
7. Expédition et livraison
7.1 Préparation et expédition
Du lundi au vendredi, toute commande passée et payée avant 14 h 30 est expédiée le jour même. Les commandes passées après 14 h 30, le week-end ou un jour férié sont expédiées le jour ouvré suivant.
Ce délai concerne l’expédition et non la livraison. Il peut être différent lorsqu’un délai particulier est indiqué sur la fiche produit, lorsqu’un article nécessite une préparation spécifique ou lorsqu’un événement exceptionnel empêche temporairement l’expédition. Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais.
Si une commande comporte plusieurs produits dont les délais d’expédition diffèrent, l’expédition intervient en principe lorsque l’ensemble est disponible. France Trial Classic peut toutefois proposer ou décider un envoi fractionné, sans facturer au client de frais supplémentaires non acceptés.
7.2 Modes, frais et suivi
Les modes de livraison disponibles et leur coût sont calculés selon la destination, le poids, le volume de la commande et le transporteur choisi. Ils sont présentés au client avant le paiement.
Dès l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant, lorsque le service le permet, un numéro de colis et un lien de suivi. Les délais communiqués par les transporteurs constituent des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai de livraison a été expressément convenu.
7.3 Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ses coordonnées, notamment le nom, le numéro et le libellé de voie, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone et les éventuelles informations d’accès.
Une erreur ou une omission imputable au client peut entraîner un retard, un retour du colis ou de nouveaux frais d’expédition. Les frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition peuvent être demandés au client après information et acceptation. Les livraisons en boîte postale peuvent être refusées lorsque le transporteur ne les prend pas en charge.
7.4 Délai de livraison
La date ou l’estimation de livraison est communiquée avant la validation de la commande selon le mode de transport sélectionné. À défaut de date ou de délai indiqué, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de manquement à l’obligation de livraison, le client consommateur peut exercer les droits prévus par les articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
7.5 Perte, dommage et transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par France Trial Classic, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du colis. France Trial Classic demeure donc l’interlocuteur du client jusqu’à cette remise.
Si le suivi indique une anomalie, un retard important ou une perte, le client doit contacter le service client afin que France Trial Classic puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Le client s’engage à fournir les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires au traitement du dossier.
Lorsque le client choisit, de sa propre initiative, un transporteur autre que ceux proposés par France Trial Classic, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.
7.6 Retrait sur place
Lorsque cette option est proposée, le retrait dans les locaux de France Trial Classic s’effectue uniquement sur rendez-vous, après confirmation de la mise à disposition de la commande. Une pièce d’identité et la confirmation de commande peuvent être demandées.
8. Réception de la commande
À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie, de produit manquant ou de colis manifestement endommagé, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter France Trial Classic rapidement, si possible avec des photographies du colis, de l’étiquette et des produits concernés.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le client consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
9. Garanties légales et service après-vente
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité légales. Lorsque la mise en conformité est impossible, intervient tardivement ou présente un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
L’usure normale, une mauvaise installation, un montage inadapté, une utilisation anormale, une modification du produit ou un défaut résultant d’un accident ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Cette précision ne limite pas les garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies.
Pour toute demande de garantie, le client contacte le service client et fournit la référence de commande, une description du problème et, si possible, des photographies. Lorsque la garantie légale est applicable, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
10. Droit de rétractation et retours
10.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client informe France Trial Classic de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail ou par courrier.
10.2 Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le client retourne les produits au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : France Trial Classic, service client, 66 boulevard Charles Poullain, 14150 Ouistreham, France.
Sauf accord contraire de France Trial Classic ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client. Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté et un mode d’envoi permettant de justifier le retour. Un produit ne peut pas être refusé au seul motif que son emballage a été ouvert ; son état réel et les manipulations effectuées sont appréciés conformément aux règles légales.
10.3 Remboursement
France Trial Classic rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
10.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux autres cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Une éventuelle exception applicable est indiquée au client avant la commande.
10.5 Échanges et retours hors rétractation
Toute demande d’échange ou de retour ne relevant ni du droit de rétractation ni d’une garantie légale est soumise à l’accord préalable de France Trial Classic. Les conditions et frais applicables sont alors communiqués au client avant le retour.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
par téléphone : +33 7 76 30 35 78 (coût d’un appel selon l’opérateur) ;
par e-mail : info@francetrialclassic.com ;
par courrier : France Trial Classic, service client, 66 boulevard Charles Poullain, 14150 Ouistreham, France.
Afin de faciliter le traitement, le client indique son numéro de commande et décrit précisément sa demande.
12. Vente et livraison à l’étranger
France Trial Classic livre en France et dans les pays pour lesquels un mode de transport est proposé lors de la commande. Le client est responsable du respect des règles d’importation et d’utilisation applicables dans le pays de destination.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements locaux ne sont pas compris dans le prix, sauf indication contraire. Ils sont à la charge du client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes avant la commande.
Aucune clause du présent article ne limite la responsabilité de France Trial Classic au titre de la conformité du produit à la description contractuelle ou des obligations impératives applicables à la vente.
13. Annonces de motos d’occasion
Lorsque le site publie des annonces de motos d’occasion déposées par des tiers, France Trial Classic agit uniquement comme support de mise en relation. France Trial Classic n’est ni vendeur, ni propriétaire, ni dépositaire des véhicules et ne perçoit pas le prix de la vente, sauf indication expresse contraire.
L’acheteur traite directement avec l’annonceur, vérifie l’identité du vendeur, l’état, les caractéristiques et la situation administrative du véhicule, et organise son inspection et son essai. Toute réclamation relative à la vente conclue entre particuliers ou avec un vendeur tiers doit être adressée à ce vendeur.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute propre de France Trial Classic dans la publication ou la gestion de l’annonce.
14. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, des obligations comptables et légales et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.
Le client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités complètes, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont précisés dans la politique de confidentialité du site.
Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément à la politique de cookies et aux choix exprimés par l’utilisateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, bases de données et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable.
16. Articles réservés à la compétition ou non homologués
Certains produits destinés à la compétition, à un usage sur terrain privé ou susceptibles de modifier les caractéristiques d’origine d’un véhicule peuvent ne pas être homologués pour une utilisation sur la voie publique. Lorsque cette restriction est connue, elle est indiquée sur la fiche produit.
Avant l’achat et le montage, le client doit vérifier la réglementation applicable au véhicule, à son usage et au territoire concerné. Il lui appartient de ne pas utiliser sur route ouverte un produit qui n’y est pas autorisé et de faire procéder au montage par une personne compétente lorsque cela est nécessaire.
France Trial Classic ne saurait être tenue responsable d’une utilisation contraire aux indications du produit ou à la réglementation, sans préjudice de sa responsabilité pour un défaut du produit ou un manquement à ses obligations légales.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif ou justifie la résolution selon la loi, les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie éventuellement en vertu de la loi applicable.
En l’absence d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur la compétence exclusive du tribunal du siège de France Trial Classic.
19. Modification des CGV
France Trial Classic peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au jour de la commande. Une copie peut être conservée par le client sur un support durable.